La liste de contrôle du propriétaire en C.-B. : formulaires et étapes
Mise à jour le 5 juin 2026 · Colombie-Britannique, Canada
Chaque formulaire dont un propriétaire en C.-B. a besoin est gratuit et officiel — le plus difficile, c’est de savoir lequel utiliser et à quel moment. Voici la séquence complète, de la mise en location jusqu’au jour de l’emménagement, avec chaque formulaire indiqué.
Pour une version interactive que vous pouvez cocher (et imprimer), utilisez notre liste de contrôle pour propriétaires sur la page d’accueil.
Avant l’emménagement
- Contrat de location — RTB-1. Entente écrite contenant toutes les conditions standard. Remettez au locataire une copie signée dans les 21 jours. Guide complet : contrat de location résidentielle en C.-B..
- Percevoir les dépôts — dans les limites légales. Maximum d’un demi-mois de loyer pour le dépôt de garantie et pour le dépôt pour animaux. Consultez les règles sur les dépôts de garantie en C.-B..
- État des lieux — RTB-27. Faites le tour ensemble le jour de l’emménagement, notez tout, signez tous les deux, remettez une copie au locataire. Guide complet : inspection à l’emménagement.
- Remettre les éléments essentiels. Clés, calendrier des ordures, règles de stationnement ou de copropriété, coordonnées pour les réparations.
Pendant la location
- Augmentation de loyer — RTB-7. Maximum 2,3 % en 2026, préavis de trois mois complets, une seule fois par période de 12 mois. Consultez le guide sur les augmentations de loyer.
- Conservez vos dossiers. Le contrat signé, les rapports d’inspection, les reçus de loyer et toutes les communications écrites.
Fin de location
Le formulaire dépend du motif :
- RTB-30 — Avis de 10 jours pour loyer ou services publics impayés
- RTB-33 — Avis d’un mois pour cause
- RTB-32L — Avis de trois mois pour usage par le propriétaire (doit être généré via le portail Web de la RTB pour les avis émis à compter du 18 juin 2025)
Plus d’informations dans le guide sur l’avis de départ.
Ressources officielles
Foire aux questions
Quels formulaires un propriétaire en C.-B. doit-il avoir ?
Au minimum : le Residential Tenancy Agreement (RTB-1) et le Condition Inspection Report (RTB-27). Par la suite, vous pourriez avoir besoin du Notice of Rent Increase (RTB-7) et, pour mettre fin à une location, du RTB-30, RTB-33 ou RTB-32L selon le motif.
Les formulaires de location en C.-B. sont-ils gratuits ?
Oui. Tous les formulaires officiels sont disponibles gratuitement en téléchargement sur le site du gouvernement de la C.-B. ou dans les centres Service BC.
Suis-je obligé de faire une inspection à l'emménagement ?
Oui — l'omettre peut vous faire perdre le droit de faire une réclamation sur le dépôt de garantie pour des dommages.